Politique de confidentialité et RGPD

Mise à jour le : 03/11/2025

Qui sommes-nous
Benti Couture, centre de formation géré par Nejla EL BAKALTI.

  • Forme juridique: SASU
  • SIREN :  918014713
  • Siège: 1 AVENUE DU HAUT PAVE, 95800 CERGY
  • Contact principal: benticouture@gmail.com

Quelles données nous traitons

  • Identification et contact: nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction.
  • Données de relation professionnelle: demandes, échanges, devis, conventions, factures, paiements.
  • Données pédagogiques: inscriptions, émargements/assiduité, évaluations, attestations/certificats.
  • Données techniques: logs serveurs, adresses IP tronquées, événements de sécurité.
  • Candidatures/partenariats: CV, messages, pièces jointes.
    Nous ne collectons pas de données “sensibles” au sens du RGPD, sauf si la loi l’exige ou avec votre accord explicite (ex. aménagements liés au handicap).

Finalités et bases légales

  • Réponse aux demandes et gestion de la relation B2B/B2C: intérêt légitime (répondre et organiser nos activités). Droit d’opposition à tout moment.
  • Prospection B2B auprès de professionnels concernés par nos services: intérêt légitime + droit d’opposition immédiat.
  • Exécution des contrats de formation et obligations légales (code du travail/formation pro, comptabilité): exécution contractuelle et obligations légales.
  • Suivi pédagogique et démarche qualité (dont Qualiopi, amélioration continue): exécution contractuelle/intérêt légitime.
  • Sécurité du site et prévention de la fraude/incidents: intérêt légitime.

Origine des données

  • Directement auprès de vous (formulaires, emails, téléphone)
  • Via votre employeur/financeur/commanditaire
  • Sources professionnelles publiques (site de votre société, annuaires pro, salons)

Destinataires et sous-traitants
Accès interne limité aux personnes habilitées chez Benti Couture (administratif, pédagogique, direction). Sous-traitants actuels ou susceptibles d’être utilisés:

  • Hébergement: IONOS (Union européenne).
  • Gestion de formulaires et base candidats/apprenants: Airtable (voir “Transferts hors UE” le cas échéant).
  • Plateforme e‑learning / partage de contenus:  (UE si applicable).
    Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
    La liste actualisée de nos sous-traitants est disponible sur demande: [email de contact].

Durées de conservation (repères)

  • Prospects: 3 ans après le dernier contact.
  • Clients/contrats/comptabilité: 10 ans (obligations légales).
  • Dossiers de formation: selon exigences légales/financeurs, généralement 5 à 10 ans.
  • Logs techniques: 6 à 12 mois.
    Au-delà, archivage légal quand requis ou suppression/anonymisation.

Transferts hors UE
Nous privilégions des traitements hébergés dans l’UE. L’usage de certains outils (ex. Airtable) peut impliquer des transferts hors UE: ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et, si nécessaire, par des mesures complémentaires. Aucune donnée n’est transférée hors UE pour la simple mesure d’audience ou l’hébergement de ce site.
Vous pouvez obtenir des informations et copies des garanties sur demande à [email de contact].

Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition (incluant l’opposition à la prospection), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

  • Exercer vos droits: benticouture@gmail.com. Délai de réponse: sous 1 mois (prolongeable de 2 mois pour complexité/volume). Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
  • Autorité de contrôle: CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

  • Nous n’utilisons pas de cookies non essentiels ni d’outils d’analyse d’audience déposant des traceurs sur votre terminal.
  • Traceurs utilisés: uniquement ceux strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (ex. répartition de charge, prévention des abus), éventuellement fournis par l’hébergeur IONOS.
  • Base légale: intérêt légitime. Conséquence: absence de bandeau cookies.
    Si nous ajoutons ultérieurement des traceurs non essentiels (ex. analytics, publicité), cette page sera mise à jour au préalable et un mécanisme de consentement sera déployé avant tout dépôt.

Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées: chiffrement TLS, sauvegardes, contrôle d’accès, journalisation, cloisonnement des environnements, sensibilisation des équipes. En cas d’incident affectant vos données, nous appliquerons les procédures de notification prévues par le RGPD (art. 33/34) lorsque requis.

DPO / Référent
Nous n’avons pas désigné de DPO.
Référent RGPD: Nejla EL BAKALTI (ou délégué interne désigné), contact: benticouture@gmail.com.

Mises à jour
Cette politique peut évoluer; la date de mise à jour figure en en‑tête. Les versions précédentes peuvent être obtenues sur demande.

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